En préambule, il est utile de rappeler que pour représenter valablement leurs concitoyens au sein du Conseil Municipal, les élus doivent bénéficier d’une complète information quant aux projets de délibération et disposer des compétences suffisantes pour comprendre les dossiers où il leur est demandé de se prononcer par un vote. Or force est de constater qu’il y a carence en l’espèce.
En effet, la comptabilité publique étant un domaine complexe, la loi prévoit que chaque élu local a le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions et de recevoir suffisamment tôt les projets de délibération pour les étudier.
Au sujet de la formation, monsieur Charles Bourdais, conseiller et Maire honoraire, en début de mandat a sollicité une formation sur les bases de la comptabilité des collectivités locales dont nous n’avons pas pu bénéficier.
Sur le délai d’étude du projet de délibération, il a été reçu par email le 12/04/2022 à 21h47 pour un Conseil Municipal le 13/04/2022 à 20h soit 22h et 13min. Or les conseillers ont des responsabilités professionnelles, associatives et familiales à honorer par ailleurs et dorment la nuit bien heureusement comme tout à chacun. Donc un délai de moins d’une journée ne me semble pas raisonnable.
Table des matières
Finances – Budget principal « Commune » : approbation du budget primitif 2022
Extrait des débats avant vote :
Dans les grandes lignes, voici ce que je pense du projet de parc intergénérationnel
Je ne suis pas fondamentalement contre un tel parc ; s’il peut contribuer au bien-être des habitants et au développement économique de notre village.
Ma réserve quant à sa pertinence tient aux faits qu’il est déconnecté des vrais besoins de notre commune et que cet équipement va faire sur bien des aspects double emploi avec le parc existant déjà, situé au sommet du Tertre à 500 mètres seulement.
Ainsi, quels sont les besoins de notre collectivité ?
- Accroître le nombre de jeunes familles qui ne cesse de décliner par manque de projet immobilier.
- Refaire battre le cœur de notre bourg avec des commerces de proximité (bar, restaurant, boulangerie, épicerie, etc.), un plan de circulation fluide pour les automobilistes, agréable pour les piétons et les cyclistes ainsi que totalement sécurisant pour les enfants et les séniors, et le traitement de certaines verrues immobilières indignes d’une commune qui prétend à des labels touristiques.
- Et surtout, dynamiser la vie sociale et culturelle, chacun des jours de l’année, quelles que soient les intempéries climatiques et économiques probables avec la période délicate, pour ne pas dire difficile qui s’annonce, avec cette guerre tragique en Europe. C’est pourquoi la plus grande des priorités et de créer un espace de solidarité intergénérationnelle bien entendu, économique et associative où les initiatives citoyennes pourrons s’épanouir naturellement. Afin d’être plus unis, forts et heureux à vivre ensemble dans cette belle commune qui est la nôtre.
Mais il est vrai qu’un tel dessein suppose du travail et une certaine audace politique. Soit, nous adoptons la démarche presse-bouton clé en main en passant par un cabinet privé à prix d’or. Ou nous nous interrogeons démocratiquement sur les enjeux qui nous attendent et les solutions pour les affronter sereinement ensemble.
Ainsi ma vision d’avenir pour ces 2,6 ha de terre fertile est d’y implanter des potagers familiaux, un maraîcher avec Terre de liens en AMAP pour fournir la cantine de l’école et des paniers de légumes aux familles désireuses de liens sociaux forts, un parking végétalisé équipé de bornes de recharge et des carports solaires ainsi que trois maisons pour de jeunes familles. Mais ce n’est qu’une idée soumise au choix des Mont-Doloises et Mont-Dolois. Aussi débattons de notre destin commun afin de choisir celui des projets le plus susceptible de nous rassembler. Dans cet esprit démocratique, le parc intergénérationnel peut également être une option prometteuse, s’il s’inscrit dans une ambition de développement économique et touristique en englobant dans son schéma le chemin vert en connexion avec la Cathédrale et le Cœur médiéval de Dol-de-Bretagne.
Voici quelques éléments de réflexion sur les options présentées lors du conseil
- Budget annoncé uniquement pour l’étude par un cabinet de conseil privé : 78 000€ !
- Emprise de 2,58 ha de terrain prévue pour le parc
- Composition du projet :
- Des plantations de pommiers
- Creusement d’un petit étang
- Jeux pour les enfants
- Équipements sportifs
- Tables de pique-nique
- Bancs
- Des potagers
Exemples de parcs intergénérationnels pour visualiser concrètement
- Saint-Ouen-des-Alleux actu.fr de 1 ha
- Flixecourt de 1,5 ha
- Plechatel
- St-Privat-des-Vieux gard.gouv.fr
- Guemene-sur-Scorff
- bimbo.ch
- simexco.com
En conclusion, pourquoi me suis-je abstenu ?
Ma décision a été de m’abstenir quant à l’approbation du budget primitif ; car le temps pour étudier les comptes de la municipalité n’a pas été suffisant et les demandes répétées depuis le début de mandature à suivre une formation ad hoc sont restées lettre morte. En dernier lieu, les 78 000€ budgétisés pour l’étude du parc intergénérationnel et les 150 000€ pour l’étude de la restauration de notre église me semblent ahurissants.
Finances – Budget annexe « Assainissement » : approbation du budget primitif 2022
Extrait des débats avant vote :
Pour voter en connaissance de cause, un élu doit maîtriser le dossier où il doit se prononcer. Une étude préalable est donc nécessaire par un travail en commission et pour le moins recevoir les éléments suffisamment tôt. Ce qui de façon récurrente n’est pas le cas.
Effectivement, je me documente et consulte sans recourir au service de la mairie ; car bien souvent mes demandes d’information restent lettre morte.
Les droits des conseillers municipaux
Quelle que soit l’importance démographique de la commune, tout conseiller municipal, dans le cadre de sa fonction, doit être informé des affaires de la commune faisant l’objet d’une délibération.
www.collectivites-locales.gouv.fr
En conclusion, pourquoi me suis-je abstenu budget primitif 2022 assainissement ?
En résumé, j’ai pris la décision de m’abstenir ; car on ne m’a pas donné les moyens raisonnables de former mon jugement sur la question soulevée.
Finances – Budget principal « Commune » 2022 : réalisation d’un emprunt pour le financement global des investissements 2022
Extrait des débats avant vote :
Ici prochainement, je vais expliquer en détail mon intervention.
Ma décision a été de m’abstenir,
Divers : Vente d’une parcelle aux consorts BEDOUX
Mon intervention sur le prix de vente
Ici prochainement, je vais expliquer en détail mon intervention.
Consulter la totalité du compte rendu CM du 13.04.2022 sur le site de la Municipalité mont-dol.fr
Pour consulter les Comptes rendus des Conseils municipaux sur le site officiel de la Commune, je vous invite à suivre ce lien www.mont-dol.fr
