La gestion dâune commune, mĂȘme petite et rurale, doit ĂȘtre claire et transparente. Parmi les documents essentiels de la vie municipale figure le compte administratif, souvent abrĂ©gĂ© CA. Mais Ă quoi sert-ilâŻ? Que contient-ilâŻ? Et pourquoi est-il important pour les habitantsâŻ?
Dans cet article, on tâexplique tout, simplement.
Table des matiĂšres
â Quâest-ce que le compte administratifâŻ?
Le compte administratif est le document officiel qui récapitule toutes les recettes et toutes les dépenses réellement effectuées par la commune sur une année.
En dâautres termesâŻ: il montre ce qui a Ă©tĂ© rĂ©ellement fait avec lâargent public, comparĂ© Ă ce qui avait Ă©tĂ© prĂ©vu dans le budget primitif votĂ© au dĂ©but de lâannĂ©e.
Câest un bilan de gestion, qui engage la responsabilitĂ© du maire et de son Ă©quipe devant le conseil municipal et les habitants.
â Ă quoi sert-ilâŻ?
âïž Rendre des comptes : le maire rend compte au conseil municipal de sa gestion financiĂšre.
âïž ContrĂŽler la sincĂ©ritĂ© de lâexĂ©cution budgĂ©taire : on vĂ©rifie que les dĂ©penses et recettes sont conformes aux autorisations votĂ©es.
âïž PrĂ©parer lâavenir : en connaissant prĂ©cisĂ©ment les rĂ©sultats, la commune peut planifier ses projets et son budget pour lâannĂ©e suivante.
En somme, câest un outil de transparence dĂ©mocratique et de bonne gestion.
â Qui le prĂ©pareâŻ?
Le compte administratif est préparé par le maire, en lien avec les services municipaux.
Mais il doit obligatoirement ĂȘtre cohĂ©rent avec le compte de gestion Ă©tabli par le comptable public (le TrĂ©sorier municipal), qui tient la comptabilitĂ© de la commune pour lâĂtat.
En pratique, les deux documents doivent correspondre parfaitement.
â Que contient-ilâŻ?
Le CA reprend deux grandes sectionsâŻ:
1ïžâŁ Section de fonctionnement
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Recettes rĂ©elles (impĂŽts locaux, dotations de lâĂtat, produits des services…)
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DĂ©penses rĂ©elles (charges de personnel, Ă©lectricitĂ©, fournitures, subventions aux associations…)
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Résultat de fonctionnement (excédent ou déficit)
2ïžâŁ Section dâinvestissement
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Recettes dâinvestissement (subventions, emprunts, cessions…)
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DĂ©penses dâinvestissement (travaux, Ă©quipements, remboursement dâemprunts…)
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RĂ©sultat dâinvestissement
Il présente aussi :
âïž Les restes Ă rĂ©aliser (travaux ou dĂ©penses engagĂ©es mais non encore payĂ©es),
âïž Les soldes reportĂ©s sur lâexercice suivant,
âïž LâexcĂ©dent ou le dĂ©ficit global.
â Comment est-il votĂ©âŻ?
đ Obligation lĂ©gale : le conseil municipal doit voter le compte administratif avant le 30 juin de lâannĂ©e suivante.
đ Le maire ne peut pas prĂ©sider la sĂ©ance pendant le voteâŻ: il doit se retirer pour garantir la neutralitĂ© et la transparence du dĂ©bat.
đ Les conseillers municipaux analysent le document, posent des questions et votent lâapprobation (ou non) du CA.
Câest un moment dĂ©mocratique essentiel, mĂȘme dans une toute petite communeâŻ!
â Pourquoi câest important pour une commune ruraleâŻ?
Dans les petites communes rurales, chaque euro compteâŻ!
đ Le compte administratif montre aux habitants comment lâargent public a Ă©tĂ© utilisĂ©.
đ Il permet de sâassurer quâon gĂšre les deniers publics avec sĂ©rieux et bon sens.
đ Câest un outil pour anticiper et financer les futurs projetsâŻ: rĂ©nover la salle des fĂȘtes, rĂ©parer la voirie, soutenir la vie associative…
En somme, câest la garantie dâune gestion transparente et responsable, au service de tous.
â En rĂ©sumĂ©
â Le compte administratif (CA) est le document qui retrace toutes les recettes et dĂ©penses rĂ©ellement effectuĂ©es sur lâannĂ©e.
â Il est prĂ©parĂ© par le maire et votĂ© par le conseil municipal.
â Il garantit la transparence, la bonne gestion et la dĂ©mocratie locale.
đ Pour aller plus loin
Si vous ĂȘtes habitant ou Ă©lu dâune petite communeâŻ:
âïž NâhĂ©sitez pas Ă demander Ă consulter le compte administratifâŻ!
âïž Participez aux sĂ©ances du conseil municipalâŻ!
âïž Posez des questionsâŻ: câest votre droit en tant que citoyenâŻ!
La vie communale est lâaffaire de tousâŻđ