Le taux de désendettement (aussi appelé capacité de désendettement) est un indicateur financier clé pour les collectivités territoriales, en particulier les communes.
📌 Définition
Le taux de désendettement indique combien d’années une collectivité mettrait pour rembourser sa dette si elle y consacrait l’intégralité de sa capacité d’autofinancement (CAF).
👉 Il mesure la capacité de la collectivité à rembourser sa dette à moyen terme.
🧮 Formule de calcul
Taux de désendettement (en années) = Encours de la dette / CAF brute
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Encours de la dette : totalité de la dette restant à rembourser au 31 décembre (emprunts en capital).
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CAF brute (Capacité d’autofinancement brute) : épargne générée par la section de fonctionnement après remboursement des charges courantes, avant remboursement du capital de la dette.
🎯 Interprétation
| Taux de désendettement | Signification |
|---|---|
| < 5 ans | Très bonne situation |
| 5 à 10 ans | Acceptable, mais à surveiller |
| > 10 ans | Situation tendue |
| > 15 ans | Risque d’insoutenabilité, alerte du Préfet possible |
🛑 Si le taux dépasse 12 ans, le Préfet peut demander un plan de redressement.
📘 Exemple de calcul
Une commune a :
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une dette de 1 200 000 €
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une CAF brute annuelle de 200 000 €
Taux de désendettement = 1 200 000 / 200 000
👉 Cela signifie qu’en théorie, la commune mettrait 6 ans à rembourser sa dette, ce qui reste une situation saine.
🔍 À savoir
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Le taux de désendettement est un indicateur de gestion, mais il doit être analysé en lien avec d’autres données : niveau d’investissement, évolution des recettes, marge de manœuvre fiscale…
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Il figure dans les documents budgétaires obligatoires comme le compte administratif ou le rapport d’orientation budgétaire (ROB).