📜 Comprendre l’« État de la dette » dans le budget communal

L’« État de la dette » est un document ou une section obligatoire des documents budgétaires qui permet à tout citoyen, élu ou acteur public de connaître la situation d’endettement d’une collectivité locale. C’est un outil de transparence essentiel !

Mais qu’est-ce qu’on y trouve exactement ? Comment le lire ? Et pourquoi est-ce si important ? Suivez le guide 👇

💡 Qu’est-ce que l’« État de la dette » ?

L’« État de la dette » est une photographie détaillée de la dette de la commune (ou du département, de la région, etc.) à un instant donné, généralement au moment du budget primitif ou du compte administratif.

Il recense toutes les annuités de remboursement (capital + intérêts), le stock de dette restant dû, et souvent les caractéristiques de chaque emprunt.

📋 Que contient l’« État de la dette » ?

En pratique, on y trouve :

✅ La liste des emprunts en cours

• Montant initial emprunté

• Montant restant à rembourser (capital restant dû)

• Taux d’intérêt (fixe ou variable)

• Durée de l’emprunt

• Date de souscription et d’échéance

✅ L’échéancier annuel

• Sommes à rembourser chaque année (capital + intérêts)

• Montant total des annuités à venir

✅ Le stock de dette au 31 décembre

• Somme de tous les capitaux restants dus

✅ Informations sur la nature de la dette

• Emprunts bancaires classiques

• Emprunts structurés (complexes ou à risques)

• Autres formes d’endettement éventuelles (crédits-bails, dettes auprès d’établissements publics…)

🧮 À quoi ça sert ?

L’« État de la dette » n’est pas qu’un document comptable :

🔎 Pour les élus

• Piloter la stratégie d’endettement

• Évaluer la soutenabilité des projets d’investissement

👥 Pour les citoyens

• Comprendre combien la commune doit rembourser

• Suivre la trajectoire de la dette au fil des années

⚖️ Pour l’administration et les partenaires financiers

• S’assurer de la solvabilité de la collectivité

• Planifier les besoins de financement futurs

📈 Indicateurs souvent associés

L’« État de la dette » sert aussi à calculer des indicateurs financiers clés :

⭐ Encours de dette par habitant
→ Total de la dette / Nombre d’habitants

⭐ Taux de désendettement
→ Encours de la dette / Capacité d’autofinancement nette (CAF)
→ Nombre d’années théoriques pour rembourser la dette sans nouvel emprunt

⭐ Charge de la dette
→ Montant annuel des remboursements (annuités) / Recettes réelles de fonctionnement

⚠️ Pourquoi surveiller la dette ?

La dette est un levier utile et normal pour financer les investissements (écoles, voirie, équipements). Mais une dette mal maîtrisée peut :

🚨 Limiter les capacités futures d’investissement
🚨 Peser sur les impôts locaux
🚨 Menacer l’équilibre financier (risque de tutelle préfectorale)

C’est pourquoi l’« État de la dette » est un outil de gouvernance responsable.

✅ En résumé

📌 L’« État de la dette » est le tableau de bord de la dette de la commune.
📌 Il détaille les emprunts, le calendrier des remboursements et le montant restant dû.
📌 Il est obligatoire et public, garantissant la transparence.
📌 Il aide à piloter la stratégie d’investissement et à maintenir des finances saines.

💬 Vous avez des questions ?

N’hésitez pas à commenter ou à contacter votre mairie pour obtenir le dernier « État de la dette » ! C’est un document public : vous y avez droit !

📎 Pour aller plus loin

👉 Service-public.fr – Les finances des collectivités locales
👉 DGCL – Guide de la gestion budgétaire communale sous PDF