📜 Comprendre le budget primitif (BP) d’une commune

Le budget primitif (BP) est un des documents les plus importants de la vie d’une commune. Chaque année, il formalise les choix et les priorités de l’équipe municipale.

Mais qu’est-ce que c’est exactement ? À quoi sert-il ? Que contient-il ? Comment est-il voté ?

Dans cet article, on t’explique tout, simplement !

✅ Qu’est-ce que le budget primitif ?

Le budget primitif, souvent abrégé BP, est le budget prévisionnel de l’année.

✔️ C’est l’acte par lequel le conseil municipal autorise le maire à engager et payer les dépenses.
✔️ Il prévoit l’ensemble des recettes et des dépenses attendues pour l’exercice budgétaire.
✔️ Il traduit les choix politiques et les priorités de la commune : entretien des routes, subventions aux associations, investissements pour la voirie ou les écoles…

En résumé :

Le BP est la feuille de route financière de la commune pour l’année à venir.

✅ Pourquoi est-il important ?

✔️ Obligation légale : toute commune doit voter un BP chaque année.
✔️ Il garantit la transparence et la démocratie : les élus débattent et votent les grandes orientations.
✔️ Il permet une gestion prévisionnelle saine, évitant les dépenses imprévues ou mal financées.
✔️ Il conditionne l’obtention de certaines subventions : beaucoup de partenaires publics demandent un budget voté pour accorder des aides.

✅ Que contient le BP ?

Le budget primitif est toujours équilibré en recettes et en dépenses. Il se divise en deux sections principales :

1️⃣ Section de fonctionnement

✔️ Recettes de fonctionnement

• Impôts locaux (taxe foncière, etc.)

• Dotations de l’État

• Produits des services communaux (cantine, salle des fêtes, etc.)

✔️ Dépenses de fonctionnement

• Salaires et charges du personnel

• Fournitures, électricité, carburant

• Subventions aux associations

• Charges courantes

📌 Objectif : faire tourner la commune au quotidien.

2️⃣ Section d’investissement

✔️ Recettes d’investissement

• Subventions (État, Région, Département, Europe)

• Emprunts

• Ventes de biens communaux

✔️ Dépenses d’investissement

• Travaux (voirie, bâtiment public, école)

• Achat de matériel ou de terrain

• Remboursement du capital des emprunts

📌 Objectif : préparer l’avenir et améliorer les équipements communaux.

✅ Comment est-il élaboré ?

1️⃣ Préparation par le maire et son équipe, avec l’aide des services communaux.
2️⃣ Débat d’orientations budgétaires (DOB) obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants, mais recommandé partout.
3️⃣ Présentation et discussion au conseil municipal.
4️⃣ Vote du conseil municipal : le BP doit être adopté avant le 15 avril (ou le 30 avril en année d’élections municipales).

📌 Après le vote, le maire peut engager et mandater les dépenses prévues.

✅ Le BP peut-il changer en cours d’année ?

Oui ! Même bien préparé, un budget peut nécessiter des ajustements.

✔️ Budgets supplémentaires (BS) ou décisions modificatives (DM) permettent d’ajuster le budget en fonction des évolutions : nouvelles subventions, imprévus, économies…
✔️ Ces ajustements doivent eux aussi être votés en conseil municipal.

✅ Pourquoi c’est important pour les habitants ?

👉 Le BP définit ce qui sera financé ou pas dans l’année.
👉 Il montre les choix de priorités : sécurité, culture, routes, écoles, sports…
👉 Il garantit l’usage sérieux de l’argent public.
👉 En tant qu’habitants, nous avons le droit d’être informés et de participer à la vie municipale !

✅ En résumé

⭐ Le budget primitif (BP) est le document prévisionnel qui fixe toutes les recettes et dépenses de l’année.
⭐ Il est voté par le conseil municipal.
⭐ Il se compose d’une section de fonctionnement (quotidien) et d’une section d’investissement (travaux et équipement).
⭐ Il est indispensable pour une gestion saine et transparente de la commune.

📌 Pour aller plus loin

Si tu es habitant ou élu :
✔️ Consulte le budget voté en mairie ou sur le site communal !
✔️ Assiste au conseil municipal quand il est discuté !
✔️ Pose des questions : c’est ton droit !

La démocratie locale commence par la transparence budgétaire 😊